Condition Générales de Ventes

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre FaceNova et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.facenova.com (ci-après « le Site »).
Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par FaceNova.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité de FaceNova ne saurait être engagée.

3. Prix

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
FaceNova se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

4. Commande

Toute commande passée sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Après validation du paiement, le client reçoit un e-mail de confirmation de commande récapitulant les produits achetés, le prix et l’adresse de livraison.

5. Paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement intégral.

6. Livraison

• Zone de livraison : FaceNova expédie ses produits en France/Europe/International – à préciser.
• Délais : les délais moyens de livraison sont de 4 à 7 jours ouvrés, à compter de la confirmation de commande.
• Retards : FaceNova ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de son produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours doivent être effectués dans l’emballage d’origine, complets et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de FaceNova.

8. Garanties

Les produits FaceNova bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Responsabilité

FaceNova ne pourra être tenue responsable de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de FaceNova est limitée au montant de la commande du client.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.
FaceNova s’engage à respecter la confidentialité des données et à ne jamais les transmettre à des tiers sans autorisation préalable.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, charte graphique) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans accord préalable.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de FaceNova.